Conditions générales
Acceptation des conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent au site internet accessible à l’adresse www.kloq.nl. Le site est la propriété de KLOQ, et d’Arjan Ros, inscrit au registre de la Chambre de commerce de La Haye, aux Pays-Bas, sous le numéro indiqué. En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions générales.
www.kloq.nl se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer tout ou partie des présentes conditions générales à tout moment. Il vous appartient de consulter périodiquement les présentes conditions générales afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Si vous continuez à utiliser le site après la publication de modifications, cela signifie que vous les acceptez et y consentez. Sous réserve du respect des présentes conditions générales, www.kloq.nl vous accorde le droit personnel, non exclusif et non transférable de consulter et d’utiliser le site, dans les limites fixées.
Sommaire
- Article 1 – Définitions
- Article 2 – Identité de l’entreprise/du professionnel
- Article 3 – Champ d’application
- Article 4 – Offre
- Article 5 – Contrat
- Article 6 – Droit de rétractation
- Article 7 – Frais de rétractation
- Article 8 – Exclusions du droit de rétractation
- Article 9 – Prix
- Article 10 – Conformité et garanties
- Article 11 – Livraison et exécution
- Article 12 – Contrats de fourniture continue : durée, résiliation et reconduction
- Article 13 – Paiements
- Article 14 – Réclamations
- Article 15 – Litiges
- Article 16 – Dispositions supplémentaires et particulières
- Article 17 – Conditions générales/conditions post-paiement
Article 1 – Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes conditions générales :
Délai de rétractation : délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ; Consommateur : personne physique qui n’agit pas au nom d’une entreprise ou d’une profession et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ; Jour : jour civil ; Contrat de fourniture continue : contrat à distance portant sur une série de produits et de services dont l’obligation de livraison et l’achat sont répartis dans le temps ; Support durable : tout instrument permettant au destinataire ou au professionnel de conserver des informations lui étant personnellement destinées, de les consulter ultérieurement pendant une durée appropriée à la finalité des informations et de les reproduire sans altération ; Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de résoudre le contrat à distance pendant le délai de rétractation ; Professionnel : personne physique ou morale qui propose des produits à distance aux consommateurs ; Contrat à distance : contrat conclu par l’intermédiaire d’un système organisé de vente à distance de produits et de services, y compris la conclusion d’un contrat au moyen d’une ou plusieurs techniques de communication à distance ; Technique de communication à distance : moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel ne se soient réunis au même endroit et au même moment.
Article 2 – Identité de l’entreprise/du professionnel
KLOQ
Boekhorststraat 161
2512 CP, La Haye, Pays-Bas
Téléphone : +31646201107
E-mail : info@kloq.nl
Numéro au registre de la Chambre de commerce (KVK) : 27347402
Numéro d’identification à la TVA : NL145802590B01
Article 3 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance définitivement conclu entre le professionnel et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des conditions générales doit être mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il doit être indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées auprès du professionnel et qu’à la demande du consommateur, celles-ci lui seront envoyées dans les meilleurs délais, sans frais supplémentaires.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant les dispositions de l’article précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des conditions générales doit être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que celui-ci puisse facilement l’enregistrer sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il doit être indiqué avant la conclusion du contrat à distance où le consommateur peut consulter les conditions générales par voie électronique et qu’à la demande du consommateur, celles-ci lui seront envoyées par voie électronique ou par tout autre moyen, sans frais supplémentaires.
Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions particulières relatives aux produits et aux services s’appliqueraient également, les articles 2 et 3 s’appliquent sous réserve des modifications nécessaires, et en cas de dispositions contradictoires, le consommateur peut invoquer les conditions générales ou particulières les plus favorables.
Article 4 – Offre
Si une offre est limitée dans le temps ou comporte d’autres spécifications, cela doit être clairement indiqué. L’offre contient une description complète et exacte des produits et services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement les produits et services. Les images utilisées par le professionnel sont une représentation fidèle des produits et services. Les erreurs et omissions manifestes n’engagent pas le professionnel.
Chaque offre doit contenir les informations permettant au consommateur de savoir clairement quels droits et obligations sont liés à l’offre lorsqu’il l’accepte. Cela concerne notamment :
Le prix toutes taxes comprises ; Les éventuels frais de livraison ; Les modalités de conclusion du contrat et les signatures requises, le cas échéant, pour exercer le droit de rétractation ; Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ; La date limite d’acceptation de l’offre ou la période pendant laquelle le professionnel garantit le prix ; Le taux applicable à la communication à distance si les frais d’utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur une autre base que le tarif normal de communication ; Si le contrat est archivé après sa conclusion et, le cas échéant, les modalités dont dispose le consommateur pour le consulter ; Les modalités par lesquelles le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier et, si nécessaire, rétablir les informations qu’il a fournies dans le cadre du contrat ; Les autres langues, y compris le néerlandais, dans lesquelles le contrat peut être proposé ; Les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et les modalités par lesquelles le consommateur peut les consulter par voie électronique ; La durée minimale du contrat à distance en cas de contrat de fourniture continue.
Article 5 – Le contrat
Le contrat est définitivement conclu, sous réserve des dispositions de l’article 4, au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions.
Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le professionnel doit immédiatement confirmer par voie électronique qu’il a reçu cette acceptation. Tant que le professionnel n’a pas confirmé l’acceptation, le consommateur peut résoudre le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel doit prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et assurer un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel doit respecter les mesures de sécurité nécessaires.
Le professionnel peut, dans le respect du cadre légal, vérifier si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et éléments importants nécessaires à la conclusion d’un contrat à distance valable. Si, sur la base de ses recherches, le professionnel a des motifs légitimes de ne pas conclure le contrat, il peut en faire part et refuser la commande ou la demande, ou encore assortir l’exécution de l’offre de conditions particulières.
Article 6 – Droit de rétractation
Livraison de produits : après l’achat de produits, le consommateur peut résoudre le contrat sans en donner de motif pendant un délai de 14 jours. Le délai de rétractation commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné par lui et informé du professionnel.
Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit qu’à la seule mesure nécessaire pour déterminer s’il souhaite le conserver. S’il souhaite exercer son droit de rétractation, il doit retourner le produit au professionnel avec tous ses accessoires et, dans la mesure du raisonnable, dans son emballage et son conditionnement d’origine, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par le professionnel.
Prestation de services : après la prestation de services, le consommateur peut résoudre le contrat sans en donner de motif pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit respecter les instructions claires et raisonnables fournies par le professionnel dans l’offre ou, au plus tard, lors de la prestation du service.
Article 7 – Frais de rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il ne doit payer que les frais de retour du produit.
Si le consommateur a effectué un paiement, le professionnel doit lui rembourser cette somme dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution du contrat ou la réception du retour.
Article 8 – Exclusions du droit de rétractation
Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure prévue aux articles 2 et 3. L’exclusion du droit de rétractation ne s’applique que si le professionnel l’a clairement indiqué au plus tard avant la conclusion du contrat.
L’exclusion du droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits suivants :
Ceux qui sont fabriqués sur mesure selon les spécifications du consommateur ; ceux qui sont clairement à caractère personnel ; ceux qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ; ceux qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ; ceux dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n’a aucune influence ; les journaux et magazines vendus à l’unité ; les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
L’exclusion du droit de rétractation ne s’applique qu’aux services suivants : ceux relatifs à l’hébergement, au transport, à la restauration ou aux activités de loisirs à une date ou pendant une période déterminée ; ceux dont la prestation a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l’expiration du délai de rétractation ; ceux relatifs aux paris et aux loteries.
Article 9 – Prix
Pendant la période de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et services proposés ne peuvent être augmentés, sauf si cette augmentation est due à une modification des taux de TVA.
Nonobstant le paragraphe précédent, le professionnel peut proposer des produits et services à prix variables lorsque ces prix sont soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles il n’a aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix cibles doivent être mentionnés dans l’offre.
Les augmentations de prix intervenant dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
Les augmentations de prix intervenant au-delà de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel l’a stipulé et :
elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou le consommateur a la faculté de résoudre le contrat à compter du jour où l’augmentation de prix prend effet.
Les prix mentionnés dans l’offre incluent la TVA.
Article 10 – Conformité et garanties
Le professionnel garantit que les produits et services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et de fonctionnalité, et qu’ils sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de leur mise en circulation. Si cela est convenu, le professionnel garantit également que le produit convient à un usage autre qu’un usage normal.
Une garantie fournie par le professionnel, le fabricant ou l’importateur ne modifie en rien les droits et recours dont dispose le consommateur dans le cadre du contrat à l’encontre du professionnel.
Article 11 – Livraison et exécution
Le professionnel doit traiter avec le plus grand soin la réception et l’exécution des commandes de produits et, lors de l’examen des demandes de prestations, des services.
L’adresse communiquée par le consommateur au professionnel est considérée comme le lieu de livraison.
Conformément aux dispositions de l’article 4 des conditions générales, le professionnel doit exécuter les commandes acceptées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours, sauf si une période plus longue a été convenue. Si la livraison est retardée ou si elle ne peut être exécutée, que ce soit en totalité ou en partie, le consommateur en est informé au plus tard dans les 30 jours suivant la passation de sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résoudre le contrat sans frais supplémentaires et a droit à une indemnisation.
En cas de résolution conformément au paragraphe précédent, le professionnel doit rembourser au consommateur la somme versée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la résolution.
Si la livraison d’un produit commandé semble impossible, le professionnel doit s’efforcer de mettre à disposition un produit de remplacement dans les meilleurs délais. Au plus tard avant la livraison, il doit indiquer clairement et de manière compréhensible qu’un produit de remplacement sera livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu en ce qui concerne les produits de remplacement. Les frais d’un éventuel retour sont à la charge du professionnel.
Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à son représentant désigné et informé du professionnel, sauf accord contraire exprès. Si vous recevez un produit endommagé, vous devez en informer le professionnel par e-mail dans les trois jours. Vous pouvez envoyer cet e-mail à : info@bonnelife.com.
Article 12 – Contrats de fourniture continue : durée, résiliation et reconduction
Résiliation Le consommateur peut à tout moment résoudre un contrat conclu pour une durée indéterminée portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l’électricité) et de services, conformément aux règles applicables en matière de préavis, avec un préavis de 14 jours au maximum.
Le consommateur peut à tout moment résoudre un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, à l’expiration de la durée déterminée, conformément aux règles applicables en matière de préavis, avec un préavis de 14 jours au maximum.
Dans le cadre des contrats visés à l’article précédent, le consommateur peut à tout moment les résoudre sans restriction, les résoudre à une date ou pendant une période déterminée, ou, à tout le moins, les résoudre selon les mêmes modalités que celles prévues par le contrat, avec le même préavis que celui dont dispose le professionnel.
Reconduction Un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services ne peut être reconduit ou renouvelé automatiquement pour une durée fixe.
Nonobstant le paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la fourniture régulière de journaux quotidiens, de publications hebdomadaires et de magazines peut être reconduit automatiquement pour une durée déterminée de trois mois. Le consommateur peut résoudre ce contrat reconduit à l’expiration de la période de reconduction, moyennant un préavis d’un mois.
Un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la fourniture régulière de produits et de services ne peut être reconduit automatiquement que pour une durée indéterminée, sous réserve que le consommateur puisse à tout moment le résoudre moyennant un préavis de 14 jours au maximum, et moyennant un préavis de 3 mois au maximum si le contrat porte sur une fourniture régulière, mais moins d’une fois par mois, de journaux quotidiens, de publications hebdomadaires et de magazines.
Un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la fourniture régulière de journaux quotidiens, de publications hebdomadaires et de magazines (abonnement d’essai ou d’introduction) ne sera pas reconduit automatiquement et prendra fin automatiquement à l’expiration de la période d’essai ou d’introduction.
Si un contrat est conclu pour une durée supérieure à un an, le consommateur peut, au bout d’un an, le résoudre à tout moment moyennant un préavis de 14 jours au maximum, sauf si des raisons de bonne foi et d’équité s’opposent à une résolution avant l’expiration de la durée convenue.
Article 13 – Paiements
Sauf accord contraire, les montants dus doivent être réglés par le consommateur dans un délai de 7 jours à compter de l’entrée en vigueur du délai de rétractation visé à l’article 6, paragraphe 1. En cas d’accord portant sur la fourniture d’un service, le délai de rétractation commence à courir après la réception par le consommateur de la confirmation de l’accord.
Lors de la vente de produits à des consommateurs, les conditions générales ne peuvent en aucun cas prévoir un acompte supérieur à 50 %. Lorsqu’un acompte est prévu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit relatif à l’exécution de la commande ou des services concernés avant que le paiement prévu n’ait été effectué.
Le consommateur a l’obligation d’informer le professionnel de toute inexactitude dans les coordonnées de paiement. En cas de manquement du consommateur, le professionnel a le droit, sous réserve des restrictions légales, de lui facturer des frais raisonnables qui lui sont communiqués à l’avance.
Article 14 – Réclamations
Le professionnel met en place une procédure de réclamation suffisamment connue et traite la réclamation conformément à cette procédure.
Les réclamations relatives à l’exécution de l’accord doivent être décrites de manière complète et claire et soumises au professionnel dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts. Les réclamations soumises au professionnel doivent recevoir une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si le traitement d’une réclamation nécessite un délai plus long prévisible, le professionnel doit accuser réception de la réclamation dans un délai de 14 jours et indiquer au consommateur la date à laquelle il recevra une réponse plus détaillée.
Si une réclamation ne peut être résolue d’un commun accord, elle constitue un litige soumis à une procédure de règlement des litiges.
Article 15 – Litiges
Le droit néerlandais s’applique exclusivement aux accords entre le professionnel et le consommateur auxquels les présentes conditions générales s’appliquent.
En cas de litige, le consommateur peut saisir la Stichting WebwinkelKeur (Fondation WebwinkelKeur), qui assurera une médiation gratuite. Si les deux parties ne parviennent pas à trouver de solution, le consommateur peut faire traiter sa réclamation par la Stichting GeschilOnline (Fondation GeschilOnline.nl). La décision de cette fondation est contraignante et le consommateur comme le professionnel acceptent cette décision contraignante.
Article 16 – Dispositions supplémentaires et différentes
Les dispositions supplémentaires ou différentes des conditions générales ne doivent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit de manière à ce que le consommateur puisse les conserver dans un format accessible sur un support durable.
